La médiation dans le domaine de la construction a le vent en poupe
85 % des conflits sont résolus dans les 90 jours
La médiation s’impose de plus en plus comme une solution efficace aux litiges dans le secteur de la construction. Dans 85 % des cas, le différend est résolu dans les 90 jours et quatre médiations sur cinq aboutissent à un accord complet entre les parties. Les plus récents chiffres publiés par la Commission fédérale de Médiation (CFM) révèlent ainsi une nette hausse des médiations en 2024 : de plus en plus de médiateurs traitent d’ailleurs plusieurs dossiers de construction par an. « La médiation est une alternative rapide, économique et efficace aux procédures judiciaires », affirme Bart Plevoets, membre du Bureau de la CFM et président de la Commission spéciale Construction de la Commission fédérale de Médiation (BE).
En 2024, pas moins de 44 % des médiateurs agréés actifs dans la construction ont traité au moins un dossier dans ce secteur. Les nouveaux chiffres publiés montrent une nette tendance à la hausse : en 2022, 57 % des médiateurs traitaient entre 1 et 5 dossiers dans la construction ; en 2024, ils étaient déjà 78 %. Le nombre de médiateurs traitant de 6 à 15 litiges dans la construction a aussi augmenté, passant de 10 % en 2022 à 17 % en 2024.
Taux de réussite élevé : 4 médiations sur 5 aboutissent à un accord complet
La médiation s’avère particulièrement fructueuse dans le secteur de la construction : 35 % des médiateurs sont parvenus à un compromis dans plus de 80 % des cas, et 35 % pour 60 à 80 % des dossiers traités. Dans quatre cas sur cinq, il s’agit même d’un accord complet. La médiation a, en outre, amélioré la communication entre les parties concernées dans 86 % des cas. Ces chiffres confirment que la médiation est un moyen constructif de résoudre les litiges dans le domaine de la construction, sans altérer les relations entre les parties.
Quelles sont les principales sources de litiges dans la construction ?
Les litiges dans le secteur de la construction surviennent à différents stades du processus. Il est généralement question de conflits avec les entrepreneurs ou les sous-traitants (74 %), de malfaçons (73 %) et de désaccords liés aux règlements et à la facturation (61 %). Les conflits dans la construction de maisons, d’appartements et de bureaux (44 %), les problèmes de délais d’exécution (44 %), les tensions avec le maître d’ouvrage (42 %) et les conflits de copropriété (40 %) donnent également lieu à des dossiers de médiation.
Les causes sous-jacentes de ces conflits varient, mais les plus fréquentes sont les problèmes de qualité (58 %), les retards et les réceptions tardives (54 %), les dépassements de budget (40 %) et les litiges en matière de paiement (40 %). Une coordination défaillante entre entrepreneurs et sous-traitants, notamment en termes de responsabilités, est aussi à l’origine de conflits dans 25 % des cas.
Une solution rapide, sans procédure judiciaire
La médiation est non seulement efficace, mais aussi rapide. La médiation elle-même prend moins de 30 heures dans 9 cas sur 10, et 55 % des litiges sont même résolus en moins de 15 heures. La durée d’une procédure de médiation est inférieure à trois mois dans 85 % des cas et plus d’un tiers des dossiers sont réglés en moins d’un mois. À titre comparatif, les procédures judiciaires liées à la construction peuvent durer des années et impliquent souvent des coûts importants.
La médiation : une solution adaptée, quelle que soit l’ampleur du litige
Même si trois cas de médiation sur quatre dans le secteur de la construction portent sur des montants inférieurs à 250 000 euros, les chiffres montrent que la médiation concerne aussi des projets de grande envergure. 21 % des dossiers portent sur des litiges d’une valeur supérieure à 250 000 euros et 6 % concernent même des montants supérieurs à 1 million d’euros. La médiation est largement utilisée : dans les différends entre citoyens, entre citoyens et entreprises et entre entreprises elles-mêmes.
Reconnaissance par les tribunaux et le secteur
La majorité des médiateurs accrédités dans le secteur de la construction sont désignés par les cours et tribunaux (65 %) ou par le bouche-à-oreille (64 %). Cette tendance indique que la médiation est de plus en plus souvent considérée comme une alternative à part entière aux procédures judiciaires.
« Les chiffres du Baromètre de la médiation 2025 montrent que cette technique est réellement plébiscitée dans le secteur de la construction », conclut Bart Plevoets. « Un médiateur agréé recherche une façon de résoudre un conflit entre des parties sur une base confidentielle. Il ne se prononce pas sur qui a raison ou qui a tort. Il facilite un dialogue ouvert afin de trouver avec les personnes concernées une solution acceptable pour tous. Cette approche préserve autant que possible les relations, ce qui constitue un avantage majeur par rapport à une procédure judiciaire. Un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation offre, en outre, une sécurité juridique et un processus structuré, avec la possibilité d’une homologation par un juge, ce qui peut rendre l’accord juridiquement contraignant. »